Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VIRAGE (SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 892 260 712 00021, siège social 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris), exploitant le site Bikewater.fr, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à un achat via le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Bikewater se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Bikewater se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix affiché au moment de la commande est applicable au Client.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation de l'accord de l'organisme bancaire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison habituel est de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit. Ce délai est donné à titre indicatif ; en cas de retard significatif, Bikewater en informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à sasvirage@gmail.com) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la date la plus précoce. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Bikewater bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité

Bikewater ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des dommages indirects consécutifs à l'achat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à l'adresse sasvirage@gmail.com. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 11 – Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Conditions Générales de Vente